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Progrès requis pour le droit au logement adéquat pour tous

L'abordabilité du logement, les expulsions de locataires et l'itinérance ayant fortement préoccupé la population de l'ensemble du Canada cette année, la Commission a milité en faveur du droit à un logement adéquat pour tout le monde.

Nous avons émis des déclarations publiques pour rappeler l'obligation du Canada de faire respecter les droits des personnes en situation d'itinérance, et nous avons demandé à tous les paliers de gouvernement de prendre des mesures particulières pour réaliser le droit à un logement adéquat et améliorer les conditions de vie des personnes dont les besoins sont les plus criants.

Toute l'année, la Commission a pris des dispositions en prévision d'une première nomination au poste de défenseur fédéral du logement pour le Canada. Nous avons notamment mis au point et vérifié le bon fonctionnement des systèmes qui permettront à cette personne de recevoir les observations formulées par des Canadiennes et des Canadiens qui vivent des problèmes systémiques de logement, qui ont des besoins en matière de logement ou qui sont en situation d'itinérance.

De plus, tout au long de 2021, la Commission a mené des études et tenu des rencontres préparatoires avec des intervenants clés, dont le Conseil national du logement, pour encore mieux comprendre les enjeux actuels en matière de logement et déterminer ce qui mériterait l'attention de la défenseure fédérale du logement. Les études ont été menées sous l'angle de l'intersectionnalité en fonction d'une démarche participative, avec la collaboration de la société civile et de personnes ayant vécu des problèmes de logement.

La défenseure fédérale du logement jouera un rôle inédit au Canada ayant le mandat de promouvoir et de protéger le droit au logement pour tous. Elle travaillera en collaboration avec la Commission et de façon indépendante du gouvernement. La défenseure pourra instaurer des solutions aux problèmes de logement systémiques en recevant des observations de la part du public et en donnant de la force aux voix qui s'élèvent dans les communautés touchées, en formulant des recommandations pour améliorer les lois, politiques et programmes du Canada qui concernent le logement et en demandant aux gouvernements de rendre des comptes sur leurs obligations dans le domaine des droits de la personne.

Ce mécanisme de reddition de comptes est unique au monde, donnant ainsi au Canada — et à la Commission — la possibilité d'être un leader mondial de la réalisation, à l'échelle nationale, du droit à un logement adéquat en tant que droit de la personne.