Au sujet de la Commission

Notre mission

La Commission canadienne des droits de la personne est l'organisme de surveillance des droits de la personne à l'échelon fédéral. La Commission est indépendante du gouvernement et agit dans l'intérêt public. Elle contribue à ce que chaque personne au Canada soit traitée équitablement, peu importe son identité. Elle est responsable de représenter l'intérêt public et de demander des comptes au gouvernement du Canada quant aux enjeux de droits de la personne.

La Loi canadienne sur les droits de la personne confère à la Commission l'autorité d'effectuer des travaux de recherche, de mener des activités de sensibilisation et de se prononcer sur tout sujet lié aux droits de la personne au Canada. Nous avons la responsabilité d'appliquer cette loi visant à protéger la population canadienne contre la discrimination fondée sur l'un ou l'autre des motifs inscrits, tels que la race, le sexe et la déficience. En vertu de la Loi, la Commission reçoit les plaintes relatives aux droits de la personne et travaille avec le plaignant et le mis en cause afin de résoudre les différends par la médiation.

Si les parties n'arrivent pas à s'entendre ou si la Commission juge nécessaire de soumettre la plainte à un examen approfondi, elle peut saisir le Tribunal canadien des droits de la personne de la plainte, et celui-ci rendra une décision. Par ailleurs, quand un cas de discrimination pourrait avoir des répercussions sur les droits de nombreuses personnes au Canada ou servir à définir ou à préciser la jurisprudence relative aux droits de la personne, l'équipe juridique de la Commission participe à l'audience afin de représenter l'intérêt public.

En vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité, de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et de la Loi sur l'équité salariale, la Commission a le mandat de collaborer avec les employeurs sous réglementation fédérale pour veiller à ce qu'ils prennent des mesures proactives en vue de prévenir la discrimination et de favoriser l'inclusion conformément à ces lois. Cela contribue à l'élimination, dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, des obstacles à l'emploi et de la discrimination salariale pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des groupes racisés. La Commission remplit aussi la fonction de Mécanisme national de surveillance concernant l'application, par le Canada, de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. À ce titre, elle est l'organisme responsable de suivre la façon dont la Convention est appliquée au Canada et de déceler les lacunes et les enjeux prioritaires à corriger.

Les personnes qui la composent

La Commission mène ses activités dans l'ensemble du Canada avec l'aide d'un effectif d'environ 290 personnes, sous la direction de la présidente et dirigeante principale Marie-Claude Landry depuis 2015.

Commissaires

En 2021, la Commission comptait quatre commissaires à temps plein, soit la présidente Marie-Claude Landry, la vice-présidente Geneviève Chabot, la commissaire à l'équité salariale Karen Jensen et la commissaire Edith Bramwell. Elle comptait aussi trois commissaires à temps partiel, soit Joanna Harrington, Rachel Leck et Dianna Scarth.